CGU - Mérédith Il était une fois

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Le Site propose ainsi des galeries photos et des contenus liés à l’univers du shooting photo, des collaborations avec des photographes, des modèles, des marques, des articles, une boutique en ligne proposant des produits associés, des évènements et diverses autres rubriques.

Liens hypertextes

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Contenus interdits

Il est formellement interdit de tenir des propos contraires à la réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs. Les auteurs de messages à caractère provocateur, injurieux, diffamatoire, raciste, politique, ventes déguisées ou démarchage, religieux ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité ou à la sensibilité d’autrui pourront se voir interdire l’accès total au Site sans préavis et sans possibilité de réclamation. Les photos ou autres contenus à caractère de nudité, pornographique, contenant des références aux drogues, à l’alcool ou allant à l’encontre de la charte éditoriale sont interdits. Tous les messages destinés à nuire, directement ou indirectement, à l’un de nos partenaires, clients, prestataire ou au Site lui-même seront effacés entraînant la suppression du compte, du message et l’accès total au Site sans préavis et sans possibilité de réclamation. Des actions en justice pourront être entamées à l’encontre des responsables.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’éditeur du Site se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

Toute reproduction non autorisée de la marque, logo et signe distinctif afférents au Site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le Site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du Site. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre du Site, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Le Site se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

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Droits liés à l’image de Mérédith

https://meredith-iletaitunefois.com/ est un site qui permet de diffuser les photos de Mérédith en tant que modèle lors de shooting photo collaboratif avec divers photographes. De ce fait, elle détient les droits de diffusion de ses photos sur son propre site internet puisqu’il s’agit de sa propre image et détient les droits implicites de son droit à l’image qui y sont associés. Mérédith, en tant que modèle principal du Site, détient des droits exclusifs sur son image. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou modification des photographies de Mérédith en dehors du cadre défini par le Site est formellement interdite sans son accord écrit. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

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Responsabilités

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Inscription

Les pseudos comportant l’adresse d’un site internet sont strictement interdits.

Inscriptions multiples

Les inscriptions sous plusieurs pseudos sont interdites. En cas d’oubli, contactez-nous pour une nouvelle activation de votre compte. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans avertissement ni justification, tout compte frauduleux, suspect, illicite ou ne respectant pas les conditions générales d’utilisation.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines parties du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Le Site se réserve le droit de refuser l’accès au service, sans notification préalable, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation. Le Site met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Site ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service. Le Site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Toute infraction et non-respect des conditions d’utilisation du site pourra entrainer la suppression sans avertissement du compte utilisateur et de ses données. Toute action en justice pourra être menée par le Site. Le Site ne peut pas être tenu pour responsable d’une utilisation non-conforme du Site internet ni de faits qui lui sont extérieurs comme les interruptions, lenteurs et tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du site. Il ne pourra pas être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.

Les visiteurs et clients du Site internet sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente des conditions générales d’utilisation sur le Site. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet ainsi que de l’usage des services en ligne proposés par Site. Il reconnait et accepte les contraintes et limites liées à internet à savoir :

Les données qui circulent sur la trame internet peuvent être réglementées (droit de propriété…)
Les performances techniques et les temps de réponse liés à l’utilisation d’internet aussi bien pour consulter, interroger que pour transférer les données d’informations sont aléatoires
L’utilisateur est seul responsable de la communication qu’il fait à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information personnelle ou confidentielle le concernant
L’utilisateur se doit de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur le réseau internet

Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. L’Article 323-3 Modifié par LOI n°2012-410 du 27 mars 2012 – art. 9 précise :

Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.

Force majeure

La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Crédits photographiques

Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés et ne peuvent être ni utilisées ni dupliquées sans l’autorisation écrite de l’éditeur, de l’auteur et/ou du modèle.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur du Site via le formulaire de contact

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort du Tribunal de Valenciennes sont compétents.

Mise à jour : 25/03/2025